MENTIONS LEGALES

Politique d’utilisation des cookies

La présente politique d’utilisation des cookies s’applique à l’ensemble de sites Internet édités par la société GAYA ISAK France.

La finalité essentielle d’utilisation des cookies est amélioration de la navigation de l’utilisateur sur le Site ainsi que de vous adresser des offres personnalisées, de vous identifier lorsque vous accédez à votre compte client, de garder des articles dans votre panier d’achat après déconnexion. En effet, l’utilisation des cookies est strictement indispensable pour l’utilisation efficace du site.

Ainsi, lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Prenez en considération que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Le durée de vies des cookies est limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité. GAYA ISAK n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 35 de la Loi Informatique et Libertés.

Tous les navigateur proposent à l’utilisateur un paramétrage qui permet de refuser les cookies. Il faut prendre en considération que le paramétrage peut modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. En plus, on ne peut pas garantir qu’en cas de refus des cookies, l’intégralité de notre site va fonctionner correctement.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.

Pour plus de précisions, l’utilisateur peut également consulter

le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

Sur Mozilla Firefox :

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Sur Microsoft Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Sur Safari :

http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

Sur Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur iOs :

https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=en_US&locale=en_US

GAYA ISAK n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les suivantes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU) y inclut les rubriques « Mentions légales », « Conditions générales de vente » (ci-après CGV) et « Données personnelles » sont applicable à l’accès et l’utilisation du site web АДРЕС САЙТА ayant pour le but la commercialisation de vêtement femme de la marques GAYA ISAK.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Nous vous remercions d’adresser toutes les questions concernant l’utilisation ou le contenu du présent site web à l’adresse suivent :  info@gayaisak.com

Nous vous rappelons que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. Nous vous invitons de prendre toutes les mesures pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus.

Définitions

 

Article : produit de toute nature proposé à la vente (service de commerce électronique) sur le Site

Client : personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens de la législation françaises en vigueur. Les produits vendus par GAYA ISAK sont destinés uniquement pour un usage personnel. Par conséquence, le Client accepte que les articles ne puissent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur. La boutique GAYA ISAK se réserve le droit de refuser toute commande ayant un caractère manifestement professionnel ou anormal en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant inhabituel.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site

Site : site web accessible à l’adresse /////

 

Mentions légales

Dénomination sociale : GAYA ISAK France

Forme juridique : SASU

Capital social ////

Siège social : 93500 Pantin, France

Téléphone siège : + 33 7 85 17 21 29

E-mail : info@gayaisak.com

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société GAYA ISAK France (ci-après La Société ou GAYA ISAK) en sa version celles figurant sur le Site au jour de la Commande du Client. Le fait du Commande vaut l’acceptation des présentes conditions sans aucune réserve.

Caractéristiques des Articles

Tous les modèles des produits sont présentés sur le site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

GAYA ISAK se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Nous produisons les articles après la confirmation de la commande par le Client.

En cas d’impossibilité de production de l’article, après passation de Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.  GAYA ISAK s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la Commande.

Les Articles vendues sur ce site, sont disponibles pour une livraison dans le monde entier sous réserve de la présence de service postal dans un pays de destination.

Les caractéristiques des Articles vendus sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible sur le Site. Cette information est susceptible d’être modifier au fil du temps. Par conséquences, nous vous informons que seul l’information donnée au moment de la Commande doit être pris en compte.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de GAYA ISAK est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

Processus de Commande

Pour procéder à la commande le Client crée son espace personnel (compte personnel) en remplissant le formulaire sur le site avec les données qui permettent l’identifie. GAYA ISAK n’est pas responsable si l’information saisi par le Client n’est pas complète, exacte ou actuel.

Lors de la création d’un Compte client, le Client peut librement choisir son identifiant et son mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter La Société en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.

Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa Commande. La Commande n’est considérée comme définitive qu’après la réception de la confirmation.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact.

GAYA ISAK ne peut être tenu responsable en cas d’erreur de saisie qui empêche la délivrance de l’email de confirmation et/ou de la Commande.

Prix des Produits

Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Les prix sont donnés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous attirons votre attention qu’il ne s’agit qu’aux les taxes et contributions qui sont en vigueur sur le territoire français.

Les prix sont susceptibles d’évoluer suite à l’introduction des nouvelles taxes ou contributions. Par conséquences, les prix actuels peuvent etre plus hautes par rapport à ceux de la commande précédente. Les Articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Produits inclus tous les frais de livraison en France ainsi qu’à l’étranger. En même temps, les frais additionnels liés avec les taxes et contributions imposées par les États étrangers, notamment, le paiement des droits douane, sont à la charge du Client.

Paiement de la Commande

La Commande implique une obligation immédiate de paiement.  Le règlement de la Commande peut être effectuer par PayPal ou carte bancaire (Carte Bleu, Visa, MasterCard, et American Express) via la plateforme sécurisée externe.

Le Client peut recevoir la facture par e-mail. La facture est aussi accessible en ligne dans l’espace personnel du Client.

Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son compte ses données bancaires. Les données dans ce cas restent cryptées et non accessibles.

Conditionne et Délais de Livraison

Les Articles peuvent être livrées dans un territoire de tous les pays où il y a des services postaux. La livraison est effectuée par voie postale. Aucun frais de livraison n’est pas prévu sauf les taxes additionnel y inclus paiement des droits de douane en cas de livraison international.

Le Client reçoit l’information sur les étapes de la Commande par e-mail ainsi que le numéro d’expédition.

GAYA ISAK n’est pas responsable en cas d’erreur dans l’adresse ou manquement d’information commise par le Client.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transmises au Client à partir de leur livraison.

Au cas où la destination de la livraison est en France, les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard dans 30 jours calendriers à partir de la Commande.

En cas de livraison international ce délai peut être prolonger en fonction du pays de livraison.

En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter GAYA ISAK pour négocier le délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra, par e-mail ou par lettre, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par HAYA ISAK de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Après la livraison de la commande c’est au Client de vérifier la conformité et l’état de sa commande. En cas des défauts, le Client peut effectuer le retour de la commande selon la procédure décris ci-dessous.

Droit de Rétractation et Mode de Retour

Les conditions de rétractation correspondent aux dispositions de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).

Le consommateur a le droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à GAYA ISAK sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail info@gayaisak.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 18 rue Berthier, 13B, 93500 Pantin, France

A cette fin, le Client peut faire une demande de rétractation en forme libre qui doit comprendre l’information suivante : nom et prénom du Client, numéro de la commande, nom et quantité d’articles, e-mail et numéro de téléphone.

En cas le Client se trouve sur le territoire français, après le reçu de la notification GAYA ISAK envoie par courriel l’étiquette prépayé Colissimo pour effectuer la livraison de retour des articles.  Le Client doit coller l’étiquette postale prépayée sur son carton et le déposer à La Poste dans un délai de 14 jours. Aucun autre mode de livraison ne sera pas remboursé.

En cas le Client se trouve à l’étranger, il effectue le retour par ses propres moyens. Aucun remboursement des frais de livraison n’est pas garanti.

GAYA ISAK s’engage à rembourser le Client le prix de la Commande dans les meilleurs délais après la vérification des articles retournés.

Responsabilité

GAYA ISAK ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de GAYA ISAK et inclut en particulier (liste non limitative) :

  1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
  2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
  3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
  4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
  5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
  6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
  7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

 

Droit Applicable, Résolutions des Conflits

Les présentes CGV sont soumises au droit français sous réserve des dispositions impératives du droit de l’État où se trouve la domiciliation du Client.

En cas de différend, le Client tout d’abord s’adresse à GAYA ISAK en vue de rechercher une solution amiable.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toute utilisation, reproduction, publication ou copie toute ou partie du contenues du site sans autorisation préalable est interdit.

Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis à partir du site de GAYA ISAK ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du directeur de la publication.

Données Personnelles

Une personne peut visiter le site sans que ses données personnelles soient collectées. En même temps, le Client est informé et accepte que nous ayons besoins de collectées ses données personnelles lors de la création et l’utilisation de l’espace personnelle.Plus précisément les données personnelles peuvent être collectées pour les buts suivantes :

  • Création de l’espace personnelle ;
  • La gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
  • L’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque y inclus l’envoi des newsletters et d’offre spéciales ;
  • Le respect des obligations légales et réglementaires.

GAYA ISAK agit en tant que responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

GAYA ISAK a pour le but protéger et à assurer le haut niveau de la sécurité et confidentialité des données personnelles de ses Clients tout en conformité avec les RGPD.

GAYA ISAK s’engage de prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées.

Nous attirons votre attention que les données personnelles des Clients ne peuvent être transmises qu’aux autorités étatiques ou prestataires et partenaires contractuels. Ceux derniers, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes. L’information (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) n’est transmise à eux que si elle est absolument nécessaire pour accomplissement de leurs fonctions. Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de GAYA ISAK.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale en fonction des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client à tout moment dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier à GAYA ISAK.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à GAYA ISAK des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD

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